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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES
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PANACH'
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PANACH'
SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3321675
Date de dépôt :
26/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2024
PANACH\' de SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES

Présentation de la marque PANACH'

Déposée le 26 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANACH' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES domicilié(e) Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 715 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque PANACH' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANACH' arrivera à expiration en date du 26 octobre 2024.

SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES a également déposé les autres marques suivantes : MINE'TIK , FORTI VOLAILLES , REGEPRO , QUALIFERME , BOOSTI aliment concept RS3 , YNO , SYNCHROLAP , GALOFORME , A G R O Z Y M , NATAL


SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, Société par actions simplifiée - Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France - SIREN 504715764


INVIVO NSA, Mme FILY Catherine - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14

Inscription le 27 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457909 - Publication au BOPI 2007-07-27

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

Inscription le 30 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507192 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30

Renouvellement sans limitation le 7 août 2014 n°2564771 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-07

Inscription le 22 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689271 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-22

Substances alimentaires pour les animaux.